Responsabilités Employeur Particulier

In the UK, nanny employers have specific tax and legal responsibilities when hiring a nanny. Here's a comprehensive list:

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En France, les employeurs de nounous ont des responsabilités fiscales et légales spécifiques lorsqu'ils embauchent une nounou. Voici une liste complète :

 

Contrat de travail pour votre nanny francophone

Fournir un contrat de travail clair :

• Rédigez et fournissez un contrat de travail complet décrivant les termes et conditions de l'emploi. Incluez des détails tels que les heures de travail, les tâches, le salaire, les avantages et les clauses de résiliation.

 

Conformité à la legislation du travail :

• Assurez-vous que le contrat de travail respecte les lois et règlements en vigueur dans votre juridiction (France).

 

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Enregistrement et documentation

S'enregistrer en tant qu'employeur :

• Inscrivez-vous en tant qu'employeur auprès de l'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales). Vous disposez de huit jours après l'embauche pour vous enregistrer.

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Tenir des Registres Précis :

• Gardez des registres précis de l’emploi, incluant les fiches de paie, les feuilles de temps et toute autre documentation requise par les autorités locales.

 

Fournir des Bulletins de Salaire :

• Remettez régulièrement des bulletins de salaire détaillant le salaire brut et net de la nourrice ainsi que les éventuelles déductions. C’est une obligation légale en France.

 

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Contributions Fiscales et Sociales :

Prélèvement à la Source :

• Les employeurs doivent s’inscrire au prélèvement à la source et déduire l’impôt sur le revenu du salaire de la nourrice.

 

Cotisations Sociales :

• L’employeur et la nourrice doivent verser des cotisations sociales. L'employeur est chargé de prélever les cotisations salariales et de verser les cotisations patronales.

 

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Régime de Retraite Complémentaire :

Inscription à un Régime de Retraite Complémentaire :

• En France, les nourrices n'ont pas l'obligation légale d'avoir une retraite complémentaire. Cependant, elles ont la possibilité de cotiser à un régime de retraite complémentaire tel que l'AGIRC-ARRCO, qui est ouvert à tous les salariés du secteur privé, y compris les employés de maison comme les nourrices.

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"Auto-Inscription" à la Retraite :

• Au Royaume-Uni, l'auto-inscription à NEST est obligatoire pour les employeurs, tandis qu'en France, il n'y a pas d'obligation similaire pour les employeurs particuliers d'inscrire leurs employés à un régime de retraite complémentaire.

 

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Assurance :

Assurance Responsabilité Civile de l’Employeur :

• Souscrivez une assurance responsabilité civile pour couvrir les éventuels accidents ou blessures sur le lieu de travail. Vérifiez si cela est inclus dans vos assurances actuelles.

 

Assurance Automobile  :

• Si la nourrice utilise un véhicule de fonction pour des tâches liées à son travail, assurez-vous que le véhicule est correctement assuré pour les activités personnelles et professionnelles.

 

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Conditions de Travail et Avantages :

Fournir un Environnement de Travail Sûr :

• Assurez-vous que l’environnement de travail est sûr et conforme aux réglementations de santé et de sécurité.

 

Droits aux Congés Légaux :

• Informez la nourrice de ses droits aux congés légaux, y compris les congés payés, les jours fériés et les congés maladie.

 

Avantages Supplémentaires :

• Vous pouvez envisager de proposer des avantages supplémentaires tels qu'une mutuelle santé, une couverture dentaire, ou d'autres avantages, selon ce qui est convenu dans le contrat de travail..

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Communication et Professionnalisme :

Communication Ouverte :

• Maintenez une communication ouverte et claire avec la nourrice. Discutez des attentes, des préoccupations et de tout changement des modalités de l'emploi.

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Développement Professionnel :

• Encouragez le développement professionnel de la nourrice en lui offrant des possibilités de formation ou des cours liés à la garde d'enfants, si cela est pertinent.

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Rupture de Contract :

Procédures de Rupture :

• Définissez clairement les procédures de rupture dans le contrat de travail. Respectez les exigences légales en matière de préavis et d'indemnités de départ.

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Indemnités de départ : 

• En Angleterre, les indemnités de licenciement sont calculées en fonction de l'âge et de l'ancienneté : une demi-semaine de salaire pour chaque année avant 22 ans, une semaine entre 22 et 41 ans, et une semaine et demie après 41 ans.

• En France, l'indemnité de licenciement est calculée en fonction de l'ancienneté et du salaire brut mensuel. Elle est généralement égale à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années, puis 1/3 par année au-delà.

• Aux États-Unis, il n'y a généralement aucune obligation légale pour les employeurs, y compris ceux qui emploient des nounous, de fournir une indemnité de départ.

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Fournir des Références :

• Si le contrat prend fin, veillez à remettre une référence à la nounou pour faciliter sa recherche d'un nouvel emploi.

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Conformité Légale :

Rester Informé :

• Rester informé des évolutions des lois et réglementations en matière d'emploi. Mettre régulièrement à jour les contrats de travail et les règlements internes pour garantir la conformité.

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Consultation Juridique :

• En cas de besoin, consulter un conseiller juridique pour garantir le respect constant des lois et règlements en matière d'emploi.

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En respectant ces obligations, vous pouvez créer une relation de travail positive et conforme à la législation avec votre nourrice. Cherchez toujours des conseils professionnels pour répondre aux exigences légales spécifiques à votre situation.

 

Consultez notre Guide De Recrutement pour plus de ressources sur l’embauche d’une nourrice.

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